Conditions générales de vente et Politique de confidentialité
CONCEPTION ET PRODUCTION :
Ce site en ligne a été créée à l’aide du CMS WordPress par Léa Bartholini-Vallet.
DEFINITIONS DES PARTIES :
Entre la Société
SARL Centre Mieux-être Lilâya, Capital Social de 1000€
7 avenue André Vignau Anglade 33560 Carbon-Blanc
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux n°881 016 968 R.C.S. Bordeaux
SIRET: 881016968 – APE : 9609Z
représentée par Léa Bartholini-Vallet en qualité de Gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email : centre.lilaya@gmail.com
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », « le Client », « le Consommateur »,
D’autre part,
1. OBJET ET DEFINITION GENERALE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la remise des produits et des services commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de services par le vendeur au consommateur.
En conséquence, l’utilisation du site Le Centre mieux-être Lilâya (www.centre-lilaya.fr) implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales par l’Acheteur. Celui-ci reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales avant de passer commande.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
La société SARL Centre mieux-être Lilâya se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. De ce fait, le Vendeur invite l’Acheteur à les consulter régulièrement.
2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET DES SERVICES
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut avant de passer commande prendre connaissance, sur le site de Le Centre mieux-être Lilâya (www.centre-lilaya.fr), des caractéristiques du ou des produits et du ou des services qu’il désire commander.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks et places disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Les photos et les illustrations des produits et des services proposés à la vente sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.
3. TARIFS
Les prix affichés en euros sur le site internet de Lc Centre mieux-être Lilâya (www.centre-lilaya.fr) sont ceux en vigueur au moment où l’Acheteur valide l’achat. Ils sont TTC.
Le prix indiqué sur la fiche produit et du service est hors frais de transport.
La société SARL Centre mieux-être Lilâya (www.centre-lilaya.fr) n’est pas assujettie à la TVA, en vertu de l’article 293 du CGI.
4. COMMANDE
La commande est enregistrée et validée sur le site du Centre mieux-être Lilâya (www.centre-lilaya.fr) lorsque l’Acheteur valide son paiement.
Par cette action, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Cela constitue une preuve de la date de commande.
5. PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.
La vente sera réputée conclue et ne sera donc acceptée qu’à réception par Le centre mieux-être Lilâya (www.centre-lilaya.fr) du paiement intégral de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
6. RECEPTION
Règles générales
Le Client effectue sa commande via directement du site (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
Preuve de la transaction
Il est vivement recommandé au Client de conserver l’email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande.
Ce document pourra être demandé en cas litige.
7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des services achetés, les frais de retour restent à la charge du Client.
8. GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
9. PROCÉDURE GÉNÉRALE DE RETOUR DES PRODUITS OU DES SERVICES
La procédure pour le Client pour retourner les Produits ou les services et ce, quelle qu’en soit la cause (erreur de commande, exercice du droit de rétractation, demande d’échange, garantie). Il doit contacter Le centre mieux-être Lilâya par email ou par téléphone. Le numéro de facture et le motif du retour devront être renseignés dans l’email ainsi qu’au téléphone. Le centre mieux-être Lilâya s’engage à répondre à l’email dans les 7 jours.
10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations collectées par Le centre mieux-être Lilâya (www.centre-lilaya.fr) lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Le centre mieux-être Lilâya (www.centre-lilaya.fr).
11. PROPRIETE
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Le centre mieux-être Lilâya (www.centre-lilaya.fr) reste propriétaire des produits et des services vendus.
12. COOKIES
Détails des cookies utilisés et gestion du consentement.
13. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française.